Politique de confidentialité
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site www.innovterroirs.fr est édité par : INNOV’ TERROIRS SAVOIE
Ayant son siège social à l’adresse suivante : INNOV TERROIRS, 513 CHEMIN DES FOURCHES, 73000 SONNAZ
SIRET : 95369888300014
Adresse e-mail : equipe@innovterroirs.com
B. Hébergeur du site
Le site www.innovterroirs.com est hébergé par : OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
C. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site innovterroirs.com.
ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site INNOV’ TERROIRS SAVOIE, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site INNOV’ TERROIRS SAVOIE le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause iINNOV’ TERROIRS SAVOIE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site innovterroirs.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site innovterroirs.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site innovterroirs.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de innovterroirs.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site innovterroirs.com
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
ARTICLE 3 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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